Les décisions du 10 novembre 2016

33 copropriétaires présents ou représentés

Election du Président de séance : M. MAHLER - unanimité

Election des scrutateurs : M. POMMET; Mme CARNAZZOLA pour BATIGESTION - unanimité

Approbation des comptes : L'assemblée générale après discussion approuve en leur forme teneur et répartition les comptes de l'exercice 2015 - unanimité

Quitus au syndic : L'assemblée donne quitus au syndic pour sa gestion sur l'exercice écoulé - unanimité

Désignation du syndic : L'assemblée désigne QUADRAL PROPERTY à compter du 10/11/2016 jusqu'au 10/11/2019. L'assemblée désigne le Président de séance pour signer le contrat - unanimité

Election du conseil syndical : sont élus : Mmes HENRY / MEUNIER / PEUILLOT Mrs MAHLER / POMMET / SALVADOR & BATIGERE Nord Est. Les membres candidats sont élus à l'unanimité, exception faite d'une opposition, formulée par un copropriétaire, à l'encontre d'une candidate.

Approbation du budget 2017 : Aprés discussion l'assemblée générale décide d'accepter la proposition d'entériner le budget 2017 à 87 000 € - unanimité

Constitution d'un fonds de placement : le syndic rappelle que le fonds de travaux est alimenté par une cotisation annuelle obligatoire versée par les copropriétaires selon les mêmes modalités que celles décidées pour les provisions du budget prévisionnel et placés sur un compte séparé rémunéré au profit du syndicat.

Que le montant de la cotisation annuelle ne peut être inférieure à 5% du budget prévisionnel; l'assemblée décide, après discussion que la cotisation annuelle du fonds de travaux 2017 sera de 5% du budget.

Ce montant sera révisé en fonction du budget prévisionnel

Ces cotisations seront rattachées aux lots et définitivement acquises au syndicat des copropriétaires, elles ne seront donc pas remboursées au vendeur à l'occasion de la vente de son lot.

L'assemblée décide en outre de transférer les provisions pour travaux d'entretien et de conservation d'un montant de 4350 € sur le fonds de travaux.

Unanimité

Décision de résilier le contrat d'entretien des ascenseurs auprès de l'entreprise OTIS et de contracter un contrat auprès d'un nouveau prestataire après mise en concurrence des marchés. Il est procédé à un vote par entrées. Les copropriétaires des entrées Caroline, Floride, Louisiane confirment à l'unanimité la résiliation du contrat OTIS et choisissent ensemble le contrat KONE en remplacement.

Autorisation permanente d'accès à l'immeuble forces de police et gendarmerie de pénétrer sur la copropriété et pouvoir donné au syndic de signer la réquisition permanente. Après en avoir délibéré, l'assemblée générale mandate le syndic pour autoriser les forces de police (y compris municipale) à pénétrer dans les parties communes de l'immeuble. Unanimité

Décision de ratification des missions de contrôle technique et SPS validées par le conseil syndical pour un montant de 4000  € : l'assemblée après discussion décide de les ratifier, ces missions seront financées par le budget de fonctionnement. Unanimité

Rapport moral du Conseil Syndical : Rapport présenté par M. MAHLER Président du Conseil

Admnistation générale de l'immeuble : il est expliqué à l'assemblée que tous les diagnostics avant travaux n'étant pas réalisés à ce jour, il est impossible de donner l'état chiffré desdits travaux. Reste à commander dans les meilleurs délais :

- le diagnostic amiante avant travaux (DTA)

- la mission sécurité protection des travailleurs (SPS)

Menuiseries BATIGERE : il reste à l'architecte à donner un avis sur les menuiseries et leur type de pose;ce point validé le syndic proposera le changement des menuiseries extérieures à tous les copropriétaires avec une commande groupée, ceci afin d'élever la qualité thermique et esthétique générale de l'immeuble (homogénéisation des façades)

La directive Eco conception (directive européenne) prévoit la fin progressive des chaudières VMC gaz pour des chaudières à condensation. Les chaudières VMC gaz actuelles ne seront plus commercialisées à partir de 2018; il est donc nécessaire de retravailler le projet pour anticiper le remplacement des chaudières afin que le système VMC soit en adéquation avec les installations de façon pérenne.

Il sera donc présenté à la prochaine assemblée un projet de travaux incluant la problématique de la VMC: plusieurs possibiltés peuvent être envisagées : pré installer les ventouses en façades afin de gérer l'étanchéité à l'air, l'alignement et la bonne exécution de ces ouvrages en amont des changements de chaudières progressifs; installer des conduits "3CE", si toutefois la place dans les gaines techniques actuelles et leur accessibilité le permettent.

Pour l'étude de ces possiblités, il faut établir un diagnostic des installations existants.